Politique de confidentialité
<h2>1. Responsable du traitement</h2>
<p>Notre Cause Commune (NCC), mouvement citoyen basé à Saint-Ouen-l'Aumône (95).<br>
Contact : contact@notrecausecommune.fr</p>
<h2>2. Données collectées</h2>
<p>Lors de votre inscription ou de l'utilisation de nos formulaires, nous collectons :</p>
<ul>
<li>Nom et prénom</li>
<li>Adresse email</li>
<li>Numéro de téléphone (optionnel)</li>
<li>Adresse postale (optionnel)</li>
<li>Bureau de vote / Quartier</li>
</ul>
<h2>3. Finalités du traitement</h2>
<p>Vos données sont utilisées pour :</p>
<ul>
<li>Gérer votre adhésion au mouvement</li>
<li>Vous informer des actualités et événements NCC</li>
<li>Assurer la communication interne entre membres</li>
</ul>
<h2>4. Base légale (RGPD)</h2>
<p>Le traitement repose sur votre consentement explicite lors de l'inscription (Art. 6.1.a du Règlement UE 2016/679).</p>
<h2>5. Durée de conservation</h2>
<p>Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre adhésion, puis supprimées dans un délai de 3 ans après votre désinscription.</p>
<h2>6. Vos droits</h2>
<p>Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :</p>
<ul>
<li><strong>Droit d'accès</strong> : obtenir une copie de vos données personnelles</li>
<li><strong>Droit de rectification</strong> : corriger vos données inexactes ou incomplètes</li>
<li><strong>Droit à l'effacement</strong> : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")</li>
<li><strong>Droit à la portabilité</strong> : recevoir vos données dans un format structuré et lisible</li>
<li><strong>Droit d'opposition</strong> : vous opposer au traitement de vos données</li>
<li><strong>Droit à la limitation</strong> : demander la limitation du traitement</li>
</ul>
<p>Pour exercer ces droits : <strong>contact@notrecausecommune.fr</strong></p>
<h2>7. Sécurité des données</h2>
<p>Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.</p>
<h2>8. Transfert de données</h2>
<p>Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles ne quittent pas le territoire de l'Union européenne.</p>
<h2>9. Autorité de contrôle</h2>
<p>Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la <strong>CNIL</strong> :<br>
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — <a href="https://www.cnil.fr" target="_blank">www.cnil.fr</a><br>
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris</p>
<p>Notre Cause Commune (NCC), mouvement citoyen basé à Saint-Ouen-l'Aumône (95).<br>
Contact : contact@notrecausecommune.fr</p>
<h2>2. Données collectées</h2>
<p>Lors de votre inscription ou de l'utilisation de nos formulaires, nous collectons :</p>
<ul>
<li>Nom et prénom</li>
<li>Adresse email</li>
<li>Numéro de téléphone (optionnel)</li>
<li>Adresse postale (optionnel)</li>
<li>Bureau de vote / Quartier</li>
</ul>
<h2>3. Finalités du traitement</h2>
<p>Vos données sont utilisées pour :</p>
<ul>
<li>Gérer votre adhésion au mouvement</li>
<li>Vous informer des actualités et événements NCC</li>
<li>Assurer la communication interne entre membres</li>
</ul>
<h2>4. Base légale (RGPD)</h2>
<p>Le traitement repose sur votre consentement explicite lors de l'inscription (Art. 6.1.a du Règlement UE 2016/679).</p>
<h2>5. Durée de conservation</h2>
<p>Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre adhésion, puis supprimées dans un délai de 3 ans après votre désinscription.</p>
<h2>6. Vos droits</h2>
<p>Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :</p>
<ul>
<li><strong>Droit d'accès</strong> : obtenir une copie de vos données personnelles</li>
<li><strong>Droit de rectification</strong> : corriger vos données inexactes ou incomplètes</li>
<li><strong>Droit à l'effacement</strong> : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")</li>
<li><strong>Droit à la portabilité</strong> : recevoir vos données dans un format structuré et lisible</li>
<li><strong>Droit d'opposition</strong> : vous opposer au traitement de vos données</li>
<li><strong>Droit à la limitation</strong> : demander la limitation du traitement</li>
</ul>
<p>Pour exercer ces droits : <strong>contact@notrecausecommune.fr</strong></p>
<h2>7. Sécurité des données</h2>
<p>Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.</p>
<h2>8. Transfert de données</h2>
<p>Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles ne quittent pas le territoire de l'Union européenne.</p>
<h2>9. Autorité de contrôle</h2>
<p>Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la <strong>CNIL</strong> :<br>
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — <a href="https://www.cnil.fr" target="_blank">www.cnil.fr</a><br>
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris</p>